L’APL (Aide Personnalisée au Logement) permet à de nombreux locataires et propriétaires aux revenus modestes de réduire le coût de leur logement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir un dossier et de respecter certaines conditions.
Entre les démarches en ligne, les documents à fournir et les spécificités selon le statut du demandeur, voici tout ce qu’il faut savoir pour constituer un dossier conforme en 2025 pour louer un appartement. On fait le point avec Directe Location.
Faire une demande d’APL : les démarches à suivre
En France, plus de six millions de foyers perçoivent une aide au logement. La gestion des demandes est assurée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) et, pour les salariés agricoles, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
La demande se fait principalement en ligne sur les sites caf.fr et msa.fr. Le demandeur doit préciser son statut (locataire, propriétaire, étudiant, en couple ou célibataire) et déclarer les informations relatives à son logement. Certaines situations, comme le fait d’être hébergé par un membre de sa famille ou d’occuper un logement qui n’est pas sa résidence principale, empêchent l’obtention de l’APL.
Une fois le formulaire complété, la plateforme affiche la liste des pièces justificatives à fournir. Il est possible de les transmettre immédiatement ou ultérieurement via l’espace personnel du demandeur.
Les documents indispensables pour constituer son dossier
L’APL n’est attribuée qu’après examen du dossier du demandeur. Depuis novembre 2024, la liste des justificatifs a été simplifiée. Désormais, seuls quelques documents sont exigés :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers).
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Une attestation du bailleur mentionnant l’adresse du logement, sa superficie et son caractère décent.
- Le bail de location ou le contrat de résidence.
- Les revenus des deux dernières années.
- Une déclaration de patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 euros.
Pour les propriétaires qui sollicitent l’APL accession, un certificat de prêt, le contrat de prêt et un tableau d’amortissement doivent être fournis.
APL pour les étudiants : une procédure simplifiée
Les étudiants peuvent également bénéficier d’une aide au logement sous certaines conditions. Lors de leur demande, ils doivent indiquer s’ils vivent en résidence universitaire ou en colocation. Ils peuvent aussi préciser s’ils perçoivent une bourse d’études.
Dans le cas d’un logement en résidence universitaire, le dossier doit être remis au gestionnaire de l’établissement, qui se charge ensuite de l’envoyer à la CAF. Pour un logement classique, les démarches restent les mêmes que pour tout autre locataire.
Enfin, comme pour l’ensemble des bénéficiaires, les aides au logement ne sont pas versées de manière rétroactive si la demande est effectuée après l’entrée dans le logement.
